Aides de la CPAM et de Mauges-Communauté :
I - CPAM : Pour les zones très sous dotées : Rochefort-sur-Loire, La Possonnière, Savennières, Chalonnes-sur-Loire, St-Georges-sur-Loire :
- Contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK)
o L’aide :
§ 34 000€ versés en 4 fois :
· 15 000€ à la signature du contrat
· 9 000€ après l’année N+1
· 5 000€ après l’année N+2
· 5 000€ après l’année N+3
Pour le masseur-kinésithérapeute réalisant entre 1 500 actes et 3 000 actes par an, le montant de l’aide est proratisé sur la base de 100 % pour 3 000 actes par an. Pour la première année, le montant de l’aide est proratisé entre 1 000 et 2 000 actes sur la base de 100 % pour 2 000 actes.
Si vous accueillez un étudiant stagiaire à temps plein, dans les conditions légales et règlementaires (article L. 4381-1 du Code de la santé publique), vous pouvez également percevoir une rémunération complémentaire de 300 euros par mois pour l’accueil de l’étudiant, pendant la durée de son stage de 4e et 5e année d’études (proratisation en cas d’accueil à temps partiel d’un stagiaire).
o Conditions :
En adhérant au CAIMK et en contrepartie de la participation financière de l'Assurance Maladie, vous vous engagez à :
§ Exercer votre activité pendant une durée minimale de 5 ans dans la zone très sous-dotée à compter de la date d’adhésion
§ Remplir les conditions vous permettant de percevoir le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel
§ Justifier d’un minimum de 2 000 actes la première année, puis 3 000 actes les années suivantes. 50 % de cette activité libérale conventionnée doit être réalisée dans la zone très sous-dotée
§ Informer votre caisse d'assurance maladie de votre intention de cesser votre activité dans la zone avant échéance du contrat.
o Engagements : Contrat d’une durée de 5 ans, non renouvelable
o Contacts :
§ Pour adhérer au CAIMK, contactez directement votre caisse d'assurance maladie.
- Contrat d’aide au maintien d’activité de masseur-kinésithérapeute (CAMMK)
o L’aide :
§ 4 000€ par an pendant 3 ans
§ Si vous accueillez un étudiant stagiaire à temps plein, dans les conditions légales et règlementaires (article L. 4381-1 du Code de la santé publique), vous pouvez également percevoir une rémunération complémentaire de 300 euros par mois pour l’accueil de l’étudiant, pendant la durée du stage de 4e et 5e année d’études (proratisation en cas d’accueil à temps partiel d’un stagiaire).
o Conditions :
Pour pouvoir adhérer au CAMMK, vous devez :
§ Exercer en groupe/exercice pluriprofessionnel en zone très sous-dotée ;
§ Si vous exercez seul, recourir régulièrement à un remplaçant pour assurer la continuité des soins ;
§ Ne pas déjà bénéficier d’un autre contrat incitatif (CACCMK /CAIMK).
o Engagements :
En adhérant au CAMMK et en contrepartie de la participation financière de l'Assurance Maladie, vous vous engagez à :
§ Poursuivre votre activité pendant une durée minimale de 3 ans dans la zone très sous-dotée à compter de la date d’adhésion
§ Remplir les conditions vous permettant de percevoir le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel
§ Réaliser 50 % de votre activité dans la zone très sous-dotée
§ Informer votre caisse d'assurance maladie de votre intention de cesser votre activité dans la zone avant échéance du contrat.
o Contacts : Pour adhérer au CAMMK, contactez directement votre caisse d'assurance maladie.
- Contrat d’aide à la création de cabinet des masseurs-kinésithérapeutes (CACCMK)
o L’aide :
§ 49 000 € versé en 4 fois :
· 30 000€ à la signature du contrat (année N)
· 9 000 € après l’année N+1
· 5 000 € après l’année N+2
· 5 000 € après l’année N+3
Pour le masseur-kinésithérapeute réalisant entre 1 500 actes et 3 000 actes par an, le montant de l’aide est proratisé sur la base de 100 % pour 3 000 actes par an. Pour la première année, le montant de l’aide est proratisé entre 1 000 et 2 000 actes sur la base de 100 % pour 2 000 actes.
Si vous accueillez un étudiant stagiaire à temps plein, dans les conditions légales et règlementaires (article L. 4381-1 du Code de la santé publique) vous pouvez également percevoir une rémunération complémentaire de 300 euros par mois pour l’accueil de l’étudiant, pendant la durée de son stage de 4e et 5e année d’étude (proratisation en cas d’accueil à temps partiel d’un stagiaire).
o Conditions :
§ Exercer seul ou en groupe/exercice pluriprofessionnel et créer (ou reprendre) un cabinet principal en zone « très sous-dotée » dans l’année précédant votre demande d’adhésion au CACCMK ;
§ Ou être un collaborateur ou assistant libéral installé dans une zone « très sous-dotée » dans les 3 années précédant la demande d’adhésion au CACCMK ;
§ Si vous reprenez un cabinet, vous pouvez adhérer au CACCMK uniquement en cas de cessation totale d’activité du titulaire.
§ Vous devez également :
§ Si vous exercez seul, recourir régulièrement à un remplaçant pour assurer la continuité des soins ;
§ Si vous exercez en groupe, avoir conclu un contrat validé par l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (au moins deux praticiens doivent être conventionnés et exercer dans les mêmes locaux) ;
§ Ne pas déjà bénéficier d’un autre contrat incitatif (CAIMK/CAMMK).
o Engagements :
§ Créer ou reprendre un cabinet et exercer votre activité pendant une durée minimale de 5 ans dans la zone très sous-dotée à compter de la date d’adhésion ;
§ Remplir les conditions vous permettant de percevoir les aides dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel ;
§ Justifier d’un minimum de 2 000 actes la première année, puis 3 000 actes les années suivantes. 50 % de cette activité libérale conventionnée doit être réalisée dans la zone très sous-dotée ;
§ Informer, le cas échéant, votre caisse d’assurance maladie de votre intention de cesser votre activité dans la zone avant échéance du contrat.
o Contacts :
§ Pour adhérer au CACCMK, contactez votre caisse d'assurance maladie.
II - Mauges-Communauté (commune de Mauges-sur-Loire) :
- L'aide :
o 10 000€ lors de l’installation (5 000€ en cas de collaboration).
- Conditions et engagements :
o Primo-installation sur le territoire
o Exercice pendant au moins 5 ans
o Conventionnement CPAM
o Inscription dans une dynamique pluriprofessionnelle
o Contacts :
§ Claire COGNIER, animatrice de la politique territoriale de santé
02 41 71 77 00
solidarites-sante@maugescommunaute.fr
§ Site internet (pour + d’infos et pour télécharger le formulaire de demande) : https://www.maugescommunaute.fr/entreprendre-et-travailler/plan-attractivite-medicale-et-paramedicale/