Pour toutes les communes très sous-dotées :
- Contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes (CAICD)
o L’aide :
§ 50 000 € à l’installation, versée en 2 fois (la première année puis la 3ème).
o Conditions :
§ Vous installer ou être installé depuis moins d'un an (à la date de signature) dans une zone identifiée par l’agence régionale de santé (ARS) comme « très sous-dotée », qu’il s’agisse d’une première ou d’une nouvelle installation en libéral ;
§ Exercer dans la zones « très sous-dotée » une activité libérale conventionnée à titre principal, c'est-à-dire que le nombre de jours travaillés dans la zone dans l’année doit être supérieur ou égal à 2 jours par semaine ;
§ Être titulaire ou collaborateur libéral du cabinet dentaire (ne sont pas concernés les collaborateurs salariés) ;
§ Ne pas être adhérent à un autre contrat incitatif encore en cours.
§ Ne peut pas se cumuler au CAMCD
o Engagements :
§ Remplir les conditions vous permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévu par la Convention nationale des chirurgiens-dentistes ;
§ Exercer à titre principal (à minima 2 jours par semaine) votre activité libérale conventionnée dans la zone « très sous-dotée » pour toute la durée du contrat ; soit 5 ans, sauf cas de force majeure (décès, invalidité...) ;
§ Informer la caisse du ressort de votre cabinet principal sans délai de toute intention de cesser votre activité dans la zone avant l’issue du contrat.
o Contact : rps49@assurance-maladie.fr - Plus d’information sur Ameli.fr
- Contrat d’aide au maintien des chirurgiens-dentistes (CAMCD)
o L’aide :
§ 4000€ chaque année pendant 3 ans.
o Conditions :
§ Être installé dans une zone identifiée par l’agence régionale de santé (ARS) comme « très sous-dotée » ;
§ Exercer une activité libérale conventionnée dans la zone « très sous-dotée » soit à titre individuel ou en groupe ;
§ Être titulaire du cabinet ou collaborateur libéral (les collaborateurs salariés ne sont pas concernés).
§ Ne peut pas se cumuler avec le CAICD.
o Engagements :
§ Remplir les conditions vous permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévu par la Convention nationale des chirurgiens-dentistes ;
§ Exercer votre activité libérale conventionnée dans la zone « très sous-dotée » consécutivement pour toute la durée du contrat, soit 3 ans ;
§ Informer la caisse du ressort de votre cabinet principal sans délai de toute intention de cesser votre activité dans la zone avant l’issue du contrat.
o Contact : rps49@assurance-maladie.fr - Plus d’information sur Ameli.fr
Spécifique à Mauges-sur-Loire :
- Aides de Mauges-Communauté :
o L’aide :
§ 30 000€ par installation (15 000€ en cas de collaboration)
o Conditions :
§ Primo-installation sur le territoire
§ Conventionnement CPAM
§ Participation à la permanence des soins
§ Inscription dans une dynamique pluriprofessionnelle
§ Versement à l’installation, modulé selon le temps de présence
o Engagements :
§ Installation de 5 ans minimum
o Contacts :
§ Claire COGNIER, animatrice de la politique territoriale de santé
02 41 71 77 00
solidarites-sante@maugescommunaute.fr
Plus d'information sur le site de Mauges-Communauté