Pour tout le territoire de la CPTS :
- - Contrat de solidarité territorial des médecins (CSTM)
Pour les médecins installés en dehors des Zones d'Intervention Prioritaires (ZIP) mais qui vont y exercer une activité partielle.
o L’aide :
§ 25% des honoraires réalisés au sein d’une ZIP, dans la limite d’un plafond de 50 000 € par an.
§ Prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.
o Conditions :
§ Être installé hors ZIP
§ Être conventionné
§ S’engager à réaliser une partie de son activité libérale – au moins 10 jours par an – dans une ou plusieurs ZIP.
o Durée d’engagement : 3 ans, renouvelable par tacite reconduction
o Contact : rps49@assurance-maladie.fr
Spécifique aux zones d’action complémentaire (ZAC) : VAL-DU-LAYON, ROCHEFORT-SUR-LOIRE, DENEE :
- Aide à la primo-installation en libéral
o L’aide :
§ 5000€ à l’installation.
o Conditions :
§ S’installer pour la première fois en exercice libéral conventionné (cabinet principal)
§ Exercer en secteur 1 ou en secteur 2 Optam (option pratique tarifaire maîtrisée) et Optam-ACO (anesthésie, chirurgie, obstétrique)
§ S’installer dans une zone dite « d’action complémentaire » caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins ou des difficultés d’accès aux soins.
o Contact : rps49@assurance-maladie.fr
- CDE : Contrat de Début d’Exercice
o L’aide :
§ Complément de rémunération jusqu’à 3000€ par trimestre la première année, calculé entre un montant minimal d’honoraire et un plafond mensuel, avec un nombre de demi-journées minimales par semaines pour les généralistes, et un plafond pour les autres spécialités.
§ Accompagnement à la gestion entrepreneuriale
o Conditions :
§ Être médecin remplaçant ou étudiant en médecine, titulaire d’une licence de remplacement et inscrit au tableau du conseil départemental de l’ordre depuis moins d’un an.
§ Remplacer en ZIP ou en ZAC
§ Exercer au moins 29 jours par trimestre dont au moins 80% de l’activité en zone éligible.
o Durée d’engagement : 3 ans, non renouvelable.
o Contact : ARS Pays-de-la-Loire